A l’école de formation des professions judiciaires: La loi portant code foncier et domanial en RB au cœur d’une importante  rencontre

L’école de formation des professions judicaires (Efpj) dirigée par  Eric Montcho Agossa en collaboration avec la chambre nationale des huissiers de justice du Bénin (Cnhj), a entamé depuis mardi 25 mai 2021, une formation continue à l’endroit des huissiers de justice. Financée par l’Efpj et le Cnhj cette formation qui se tient à Cotonou dure deux jours. Elle réunit soixante-dix participants et permet une meilleure appropriation du code foncier et domanial en République du Bénin.

 « Les implications du code foncier et domanial dans l’exercice de la profession d’huissier de justice ». C’est le thème de la formation à-laquelle prennent part, quarante-sept huissiers de justice, trois procureurs généraux, dix procureurs de la République, deux représentants du ministère de la justice, quatre représentants de l’Efpj, deux représentants du conseil consultatif foncier. Elle permettra aux participants de renforcer leurs connaissances sur la question de la compétence juridictionnelle des articles 399 et 400 nouveau du code foncier et domanial et la portée d’ordre public de l’alinéa de l’article 399. Les participants seront aussi outillés sur l’appropriation des modalités d’exécutions des décisions de justice en fonction de leur nature. Ils seront aussi aguerrit  sur les procédures de saisine du conseil consultatif foncier et ses obligations. Selon Eric Montcho Agossa, directeur général de l’école de formation des professions judicaires, le foncier est un domaine important qui ne peut être négligé dans la mise en œuvre des politiques de développement au niveau local et national. Dans le but d’assurer une gouvernance foncière efficace, le Bénin, à la suite du code foncier et domanial de 2013, a adopté en 2017 la loi n°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Eric Montcho Agossa précise que le recours à l’huissier de justice, est incontournable dans le règlement des conflits en matière domaniale et foncière. Etant présent dans la vie économique, sociale et juridique, l’huissier de justice offre ses services dans différents domaines dont celui du foncier. Dans l’exercice de sa profession, il est appelé à se conformer à a règlementation  en la matière. D’où la nécessité de l’approfondissement de ses connaissances des textes y relatifs.

La formation prend fin le mercredi 26 Mai 2021. Les participants auront en version papier et numérique, un manuel qui fait la synthèse des enseignements.

L’école de formation des professions judicaires (Efpj) dirigée par  Eric Montcho Agossa en collaboration avec la chambre nationale des huissiers de justice du Bénin (Cnhj), a entamé depuis mardi 25 mai 2021, une formation continue à l’endroit des huissiers de justice. Financée par l’Efpj et le Cnhj cette formation qui se tient à Cotonou dure deux jours. Elle réunit soixante-dix participants et permet une meilleure appropriation du code foncier et domanial en République du Bénin.

 « Les implications du code foncier et domanial dans l’exercice de la profession d’huissier de justice ». C’est le thème de la formation à-laquelle prennent part, quarante-sept huissiers de justice, trois procureurs généraux, dix procureurs de la République, deux représentants du ministère de la justice, quatre représentants de l’Efpj, deux représentants du conseil consultatif foncier. Elle permettra aux participants de renforcer leurs connaissances sur la question de la compétence juridictionnelle des articles 399 et 400 nouveau du code foncier et domanial et la portée d’ordre public de l’alinéa de l’article 399. Les participants seront aussi outillés sur l’appropriation des modalités d’exécutions des décisions de justice en fonction de leur nature. Ils seront aussi aguerrit  sur les procédures de saisine du conseil consultatif foncier et ses obligations. Selon Eric Montcho Agossa, directeur général de l’école de formation des professions judicaires, le foncier est un domaine important qui ne peut être négligé dans la mise en œuvre des politiques de développement au niveau local et national. Dans le but d’assurer une gouvernance foncière efficace, le Bénin, à la suite du code foncier et domanial de 2013, a adopté en 2017 la loi n°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Eric Montcho Agossa précise que le recours à l’huissier de justice, est incontournable dans le règlement des conflits en matière domaniale et foncière. Etant présent dans la vie économique, sociale et juridique, l’huissier de justice offre ses services dans différents domaines dont celui du foncier. Dans l’exercice de sa profession, il est appelé à se conformer à a réglementation  en la matière. D’où la nécessité de l’approfondissement de ses connaissances des textes y relatifs.

La formation prend fin le mercredi 26 Mai 2021. Les participants auront en version papier et numérique, un manuel qui fait la synthèse des enseignements.