Acquisition d'engins à la Sobemap:La vérité sur la procédure de passation du marché

L’opinion publique nationale et internationale a été informée hier d’une affaire de malversation qui aurait eu lieu à la société béninoise de manutention portuaire (Sobemap) dans le cadre de l’acquisition d’engins au profit de ladite société. Dans le but de faire la lumière sur cette affaire, nous avions mené des enquêtes qui nous ont permis de connaitre le fond de ce dossier. Après recoupement des informations reçues, il convient de noter que la nouvelle ventilée au sein de l’opinion est de l’intoxication pure dont le but est de détruire l’image de respectables cadres de la Sobemap.

Fagla Thierry (Coll)

Le marché en cause est relatif à l’acquisition de matériel de manutention au profit de la Sobemap. Elle entre dans le cadre du renforcement urgent de la capacité de la Sobemap qui, en raison du manque criard de matériels modernes de manutention, accuse un coup face à l’accroissement du trafic au port de Cotonou grâce aux nombreuses réformes engagées par le Président de la République.

C’est donc pour sauver la Sobemap que l’Etat béninois à travers son gouvernement a aidé la Sobemap à négocier, obtenir et signé avec la BOAD un prêt d’environ 11 milliards pour l’acquisition diligente d’engins. Il devrait s’ensuivre la mise en œuvre des procédures réglementaires pour l’acquisition effective desdits engins.

A cette étape, deux choses essentielles sont à retenir

D’abord, l’Etat étant seul actionnaire de la Sobemap, tout marché de grande importance est soumis à l’autorisation préalable du Conseil des Ministres ;

Ensuite lorsque le marché est financé par un prêt d’une institution financière internationale ce sont les procédures exigées ou contenues dans l’accord de prêt qui sont mise en œuvre.

Dans le cas d’espèce, en raison de l’urgence et de la nature spécialisée des matériels de manutention à acquérir, l’autorité contractante à savoir la Sobemap, à travers son autorité de tutelle a sollicité l’autorisation formelle du Conseil des Ministres pour l’acquisition des matériels par la procédure de Consultation restreinte internationale en précisant clairement dans sa demande la liste restreinte de fabricants et fournisseurs spécialistes qui ont été préalablement visités et jugés consultables par tous les acteurs de la chaines des marchés publics.

Le Conseil des Ministres a, après examen et appréciation autorisé le 26 novembre 2013 que la procédure soit soumise à une consultation restreinte et que l’acquisition des engins se fasse dans les brefs délais auprès des fournisseurs identifiés à l’occasion de la mission de prospection effectuée en Europe.

Il restait donc à l’autorité contractante à obtenir la 2eme autorisation préalable qui est celle de la BOAD dont les procédures doivent être respectées. Cette autorisation a été donnée le 10 février 2014 par la BOAD qui, par le biais d’un avenant à l’accord de prêt, a formellement autorisé que les engins soit acquis par une consultation restreinte internationale comme l’indiquait le Conseil des Ministres.

Ces deux autorisations préjudicielles étant obtenues avec des orientations claires et précises, il revenait aux acteurs chargés de conduire la procédure sous la houlette de la Personne Responsable des Marché Publics de la Sobemap d’élaborer le dossier de consultation restreinte internationale et d’inviter par les voies nécessaires les fournisseurs qualifiés et indiqués dans les autorisations, à soumettre les offres.

Malheureusement, le dossier de consultation a été élaboré en violation des orientations contenues dans l’autorisation du Conseil des Ministres et surtout en violation des procédures de la Banque en matière d’appel d’offres restreint. Le dossier de consultation a notamment été élaboré comme un appel d’offre ouvert ; ce pour ouvrir délicatement la voie à des structures non identifiées préalablement de soumettre des offres. Le même dossier prévoit que le marché soit constitué de onze(11) lots mais ne prévoit aucune disposition concernant l’allotissement de même que les conditions de soumission/attribution de plus d’un(01) lot à un soumissionnaire en violation des procédures exigées par la Banque.

En plus de ces violations liées au dossier de consultation, il faut ajouter les reports illégaux de date de remise d’offres consécutifs au non respect des délais réglementaires. Toutes ces irrégularités ont accompagné la consultation jusqu’à l’analyse, l’évaluation et la prospection d’adjudication provisoire de soumissionnaires non partants au départ.

C’est en ce moment que informée de ces irrégularités et violations des procédures exigées par la Banque et pour ne pas être confrontée à l’objection et autres sanctions de cette dernière, que l’autorité contractante (la Sobemap) conformément aux dispositions prévues dans le dossier d’appel d’offre s’est réservé le droit de rendre compte desdits irrégularités à sa tutelle et au gouvernement pour toutes dispositions utiles qui pourraient être prises. Le souci étant naturellement de se conformer aux orientations contenues dans les décisions du Conseil des Ministres et aux procédures exigées par la Banque et qui constituent dans le cas d’espèce, celles qui prévalent.

Informée de la situation le 11 Avril 2014, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) s’est autosaisie et est, en pleine instruction du dossier.

L’autorité contractante (Sobemap) dans sa logique de respect des textes reste dans l’attente de la décision et des recommandations de l’Organe de Régulation.

Dans ces conditions on conclut que les informations ventilées au sein de l’opinion sur la procédure d’acquisition d’engins au profit de la Sobemap, ont pour but d’intoxiquer la population, puisque les auteurs de ces agissements ne laissent pas l’instance de régulation faire son travail en toute sérénité. Au regard des preuves tangibles, ce dossier connaitra un aboutissement heureux de ce dossier et permettra à la Sobemap d’acquérir rapidement les engins pour renforcer sa source de revenu.

En plus de ces violations liées au dossier de consultation, il faut ajouter les reports illégaux de date de remise d’offres consécutifs au non respect des délais réglementaires. Toutes ces irrégularités ont accompagné la consultation jusqu’à l’analyse, l’évaluation et la prospection d’adjudication provisoire de soumissionnaires non partants au départ.

C’est en ce moment que informée de ces irrégularités et violations des procédures exigées par la Banque et pour ne pas être confrontée à l’objection et autres sanctions de cette dernière, que l’autorité contractante (la Sobemap) conformément aux dispositions prévues dans le dossier d’appel d’offre s’est réservé le droit de rendre compte desdits irrégularités à sa tutelle et au gouvernement pour toutes dispositions utiles qui pourraient être prises. Le souci étant naturellement de se conformer aux orientations contenues dans les décisions du Conseil des Ministres et aux procédures exigées par la Banque et qui constituent dans le cas d’espèce, celles qui prévalent.

Informée de la situation le 11 Avril 2014, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) s’est autosaisie et est, en pleine instruction du dossier.

L’autorité contractante (Sobemap) dans sa logique de respect des textes reste dans l’attente de la décision et des recommandations de l’Organe de Régulation.

Dans ces conditions on conclut que les informations ventilées au sein de l’opinion sur la procédure d’acquisition d’engins au profit de la Sobemap, ont pour but d’intoxiquer la population, puisque les auteurs de ces agissements ne laissent pas l’instance de régulation faire son travail en toute sérénité. Au regard des preuves tangibles, ce dossier connaitra un aboutissement heureux de ce dossier et permettra à la Sobemap d’acquérir rapidement les engins pour renforcer sa source de revenu.